Kinshasa Le 25 septembre 2006.
KALALA BUDIMBWA
La République Démocratique du Congo regorge comme le reconnaît tout le monde, d'énormes ressources naturelles qui peuvent une fois exploitées, à bon escient servir de base à l'amélioration des conditions socio-économiques de sa population. Ces ressources naturelles sont actuellement soit insuffisamment exploitées ou quand elles le sont, l'incidence sans l'amélioration de conditions de vie des Congolais n'est pas conforme aux performances réalisées par l'exploitation.
Parmi les matières premières exploitées, le cas de matières minérales nous intéresse particulièrement parce que l'extraction minière a pendant longtemps à partir de l'époque coloniale, contribué avec le plus grand poids au budget de l'Etat, et que les actions futures à mener pour améliorer les conditions .de vie des Congolais, tout en s'appuyant sur la valorisation d'autres ressources naturelles du pays, doivent compter avec le secteur minier qui servira longtemps encore de locomotive.
Durant le période coloniale, la gestion correcte du secteur minier a permis à la colonie non seulement de réaliser le transfert conséquent des dividendes à la métropole, mais en plus la colonie a connu un début de construction et les conditions de vie des Congolais ont en général accusé un changement positif malgré le système d'apartheid installé.
Le secteur minier avec l'appui des investissements extérieurs a ainsi produit, parmi les matières les plus importantes de 1908 à 1960 les quantités suivantes :
- Diamant : 260.000.000 de carats ; - Cuivre : 4.900.000 tonnes - Cobalt : 72.000 tonnes - Or : 248 tonnes - Zinc : o tonne.
La commercialisation de ces matières produites a donc permis de rembourser les dettes engagées en capital et intérêt et a appuyé notamment l'action de développement de notre pays sous la colonie ; ainsi des capacités de production ont été installées dans différents domaines occasionnant une synergie dans l'effort de développement.
Des infrastructures de transport et sociales ont connu un bon niveau de développement également et globalement le PIB des années 1960 a avoisiné 400 USD et le pays était bien coté parmi ceux en voie de développement.
Depuis l'accession de notre pays à la souveraineté internationale en 1960, le secteur minier malgré des performances réalisées, son impact sur l'amélioration de conditions de vie des Congolais reste tout à fait négligeable et insoutenable.
De 1960 à ce jour, le secteur minier a réalisé les performances suivantes pour les matières importantes :
- Diamant : 430.000.000 de carats - Cuivre : 15.000.000 tonnes - Cobalt : 330.000 tonnes - Zinc : 165.000 tonnes - Or : 103 tonnes.La commercialisation de toutes ces matières depuis 1960 jusqu'à ce jour n'a servi ni à créer la synergie de développement, ni à améliorer quelque infrastructure que ce soit, avec comme résultat global, la détérioration significative des conditions de vie des Congolais dont le PIB actuel reste inférieur à 100 USD.
L'explication globale de cette détérioration des conditions de vie des Congolais depuis l'accession du pays à l'indépendance reste la mauvaise affectation des ressources financières générées par différents secteurs d'activités dont le secteur minier, par les responsables politiques du pays.
Depuis l'accession du pays à la souveraineté internationale jusqu'à la fin de l'année 1996, le portefeuille de l'Etat a fonctionné en bénéficiant des financements extérieurs pour lesquels le principe de remboursement du capital et de l'intérêt lié était de mise.
De manière générale l'industrie minière a depuis 1960, bénéficié des investissements bilatéraux et multilatéraux avec des taux d'intérêt variant entre 3% et 12% sur base du principe de remboursement de capital et intérêt lié.
Si ce n'est pas,la mauvaise interférence des responsables politiques de l'époque sur la gestion des entreprises du secteur minier, celles-ci étaient en mesure de respecter leurs engagements vis-à-vis des institutions bi ou multilatéraux.
Depuis fin 1986, l'isolement politique de notre pays à contraint les entreprises de l'Etat du secteur minier à trouver des financements dans des conditions qui posent le problème de respect des lois du pays en la matière et celui de l'éthique dans la profession du mineur, sans pour autant garantir la contribution du secteur minier Qu développement de la communauté nationale.
De 1996 à ce jour, la grande société minière du pays s'est engagée dans des opérations de vente et de signature de contrat de partenariat, engageant de la sorte des concessions qui conditionnent sa survie, pour trouver une solution au problème épineux de financement qui se pose à elle depuis début 1990.
Plusieurs actes ont donc été conclus sous forme de cession et partenariat, dans cette note nous examinerons les cinq dossiers les plus importants qui risquent de basculer la société sans respecter la loi, dans le secteur privé avec un impact très négatif, sur la participation de l'ensemble du secteur minier à l'effort national de développement.
Dès lors que les données géologiques, les procédés et techniques d'exploitation, les questions de commercialisation sont connues, il est tout à fait et en plus du, fait que la loi et éthique professionnelle l'exigent, de procéder à l'évaluation de la valeur des concessions minières documentées et étudiées avant la conclusion des marchés suivant le respect strict des procédures en la matière.
Le schéma de valorisation adoptée pour déterminer les valeurs de cession ou valeurs partageables des concessions minières de la GECAMINES, se base tout en étant conforme à l'éthique professionnelle, sur l'esprit du nouveau code minier promulgué en juillet 2002, pour protéger le patrimoine minier de l'Etat congolais, géré par les entreprises publiques, qui exige par les articles 3 et 33 que les gisements documentés et étudiés, de valeur connue fassent l'objet d'une procédure d'appel d'offres avant leur cession.
La pratique de l'éthique professionnelle dans la gestion du secteur minier reste confirmé par le Code minier et de cette manière, une étude de rentabilité intrinsèque du projet minier reste la base pour la confection soit d'un dossier d'appel d'offres avant toute tentative de cession ou de conclusion d'un accord de partenariat.
Le même code minier promulgué en juillet 2002, établit également un régime fiscal et d'échanges spécifique au secteur minier, le fait pour un opérateur du secteur minier de se conformer à ce régime qui reste une loi spécifique du secteur minier, ne peut servir d'alibi pour ne pas respecter le principe d'équité et de souveraineté de l'Etat dans la conclusion des contrats.
La concession de l'Etoile est un gisement cupro-cobaltifère qui présente les caractéristiques suivantes :
- réserves certaines: 1.550.884 TS - teneur cuivre: 3,66% ou 567.624 tonnes cuivre - teneur cobalt: 0,64% ou 99.257 tonnes cobalt.
Après exploitation minière, les minerais peuvent soit subir un broyage qui les prépare à la lixiviation directe et extraction des métaux cuivre et cobalt par solvant, suivi de la production des cathodes de cuivre ou de cobalt par électromining.
Tout comme après broyage de minerais on peut suivre la filière classique de concentration, lixiviation et électromining. Les deux procédés sont donc hydrométallurgiques et restent comparables aux niveaux, investissements et performanpes techniques.
Le procédé pyrométallurgique est écarté pour valoriser les minerais de l'Etoile suite à la faible qualité des métaux à produire.
Nous avons donc les ratios suivants pour le calcul de valorisation :
- récupération mine : 90% -: récupération concentration : 90% - récupération métallurgie : 80%
Soit un rendement global de production des métaux de 64% qui conduit aux tonnages productibles des métaux de :
- Cuivre productible : 363.279 = t Cu - Cobalt productible : 63.524 = t Co.
L'investissement global est 250.000.000 USD à répartir sur trois ans à raison de 50% la première année, 30% la deuxième année et 20% la dernière année.
Le coût de production se base sur les réalisations sans amortissement de la GECAMINES et s'établit comme suit :
- 30 USD par tonne de minerais extraits - 12 USD par tonne de concentré produit - 486 USD par tonne de cuivre métal électrodéposé - 4415 USD par tonne de cobalt métal électrodéposé.
Compte tenu de la récupération cuivre aux différentes étapes, mines, concentration et l'extraction métallurgique, le prix de production de cuivre métal oscille entre 1510 USD par tonne de cuivre pour un minerai extrait contenant 3% de cuivre et 1256 USD par tonne de cuivre pour un minerai extrait contenant 4% de cuivre.
Au niveau de la minéralisation le cuivre et le cobalt sont associés dans un rapport variable autour de 10 cuivre et 1 cobalt, le coût de production global de cuivre et cobalt à la tonne de cuivre est à majorer de 4415 x 0,75 x 0,1 = 331 USD.
Le coefficient de 0,75 étant le rapport de récupération de cobalt sur cuivre en solution par rapport à celui de cuivre sous forme métallique.
Il en résulte que le prix global ramené à la tonne de cuivre pour la production de cuivre et de cobalt oscille entre 1587 USD par tonne de cuivre et 1841 USD par tonne de cuivre.
Le prix de vente de cuivre et de cobalt vont évoluer suivant trois paliers qui sont en fonction de conjoncture basse, moyenne ou haute : 2700 USD, 3500 USD et 5000 USD par tonne de cuivre et 7 USD, 15 USD et 20 USD par livre pour le cobalt ; la livre pesant 453 grammes.
Sur base des ratios ci-dessus définis et en prenant deux hypothèses de coût global de produc on de cuivre et de cobalt de 2000 USD et 2500 USD respectivement on obtient la situation suivante pour la valorisation de la concession GECAMINES cédée à CHEMAF:
L'investissement global pour installer une capacité de production de 20.000 tonnes de cuivre et 4000 tonnes de cobalt par an pour valoriser les minerais de la Mine de l'Etoile par voie hydrométallurgique est évalué à 250.000.000 USD.
La durée de l'exploitation est de vingt ans et à la fin de cette exploitation la concession peut être considérée comme épuisée. En se basant sur les deux hypothèses de coût de production global cuivre et cobalt ramené à la tonne de cuivre de 2000 USD et 2500 USD et en adoptant trois sensibilités pour les cours de cuivre et cobalt sur le marché international de respectivement 2700 USD pour le cuivre avec 7 USD par livre de cobalt, 3500 USD pour le cuivre avec 15 USD par livre de cobalt et 5000 USD pour le cuivre avec 20 USD par livre de cobalt. On obtient donc les résultats suivants :
La valeur de cession non actualisée de la Mine de l'Etoile varie entre 552781481 USD et 2100489214 USD; suivant le taux d'intérêt ou le taux d'actualisation, cette valeur de cession évolue de la manière suivante :
- entre 52284943 USD et 273856228 pour le de 10% - entre 19663609 USD et 102918136 USD pour le taux de 15% - Le taux interne de rentabilité qui est le taux d'intérêt qui peut annuler le bénéfice de l'exploitation de la Mine de l'Etoile reste très élevé et supérieur 120%;
La période de remboursement du capital investi et intérêt reste dans l'intervalle de 4,5 à 9,5 ans.
Le contrat de cession de la Mine de l'Etoile à CHEMAF n'a ni fait l'objet de la valorisation équitable, ni de l'appel d'offres, bien au contraire, la Mine de l'Etoile a été cédée au vil prix de 5.000.000 USD sur base d'un marché gré à gré en 2004.
Les rejets de KINGAMIAMBO MUSONOI, ayant déjà subi les opérations d'extraction minière et de broyage, le coût de production pour la production des métaux contenus est limité au repulpage, lixiviation et extraction par solvant suivie de l'électromining.
La chaîne des dépenses devient :
- Reprise et repulpage qui revient à environ 50% des dépenses GECAMINES de concentration soit 6 USD par tonne sèche ou 403 USD par tonne cuivre ; - Lixiviation extraction par solvant et électromining pour des dépenses identiques à celles de la GECAMINES, soit 0,22 USD/Lb pour cuivre et 2 USD/Lb pour cobalt.
Il en résulte pour les tailings qui contiennent 1,45% de cuivre et 0,33% de cobalt et en tenant compte de la récupération globale de métaux de 72%, on ob tient un coût de production global ramené à la tonne de cuivre de 1992 USD.
Les deux hypothèses de prix de production utilisées dans l'évaluation des tailings de KINGAMIAMBO MUSONOI sont 2000 USD et 2500 USD.
Les sensibilités de cours de métaux restant les mêmes.
Colonne A : cours de cuivre 2700 USD/tonne et 7 USD/Lb cobalt Colonne B : cours de cuivre 3500 USD/tonne et 15 USD/Lb cobalt Colonne C : cours de cuivre 5000 USD/tonne et 20 USD/Lb cobalt.
Les détails de calcul sont présentés en annexe 2.
• La valeur de cession non actualisée des rejets de KINGAMIAMBO MUSONOI se situe entre 2642312287 USD et 8670927614 USEZ • Le taux d'intérêt ou taux d'actualisation intervient pour donner la valeur actualisée et de cession qui se situe donc : - entre 272567065 USD et 1117218905 USD pour le taux de 10% - entre 102508520 USD et 420169872 USD pour le taux de 15% • Le taux interne de rentabilité qui correspond au taux qui annule le bénéfice du projet reste très élevé, supérieur à 140% ; • La période de remboursement de capital et intérêt reste incluse dans l'intervalle de 2,5 à 5 ans.
L'accord initial des partenariats signé en 1998 avait une répartition des parts de 55% pour CONGO MINERAL DEVELOPEMENT et 45% pour la GECAMINES.
La Société KMT, après avoir remboursé le capital et intérêt en cinq ans au maximum après le démarrage de la production, 55% de la valeur partageable ou dividende devraient être versés au partenaire sans justification.
L'accès aux rejets était conditionné par un paiement d'un pas de porte 80.000.000 USD.
Au mois de mars 2004, le Décret 04/020 bouleverse les accords de partenariat signés entre GECAMINES et COMIDE qui se commue en ADRASTA, les parts deviennent 82,5% pour ADSTA et 17,5% pour la GECAMINES et l'Etat congolais, le pas de porte se fond de 80.000.000 USD à 15.000.000 USD.
Au vue du résultat de valorisation des rejets de KINGAMIAMBO MUSONOI, le déséquilibre est criant entre la valeur du projet et celle qui est acceptée dans les accords. Après exploitation durant la période de 20 ans les stocks des rejets sont épuisés.
L'accord initial de partenariat entre GECAMINES et LUNDIN date de 1996 et concerne la valorisation de la Concession de TENKE-FUNGURUME, qui contenait 9.000.000 tonnes de cuivre et 680.000 tonnes de cobalt. Ceci reste la base de valorisation normale en vingt ans avec une capacité normale de production de 400.000 tonnes de cuivre qu'on peut atteindre en cinq ans après démarrage de la production.
Après une brève période, LUNDIN double le tonnage de la concession qui passe respectivement à 18.000.000 tonnes de cuivre et 1.500.000 tonnes de cobalt: Cette nouvelle situation pose à; l'Etat congolais le problème de séquestration de ses ressources minières par une entreprise qui n'a pas les moyens de les valoriser sur une période normale de vingt ans.
Sur base de deux hypothèses de coût opératoire global de production de cuivre et de cobalt de 2000 ,USD et 2500 USD par tonne de cuivre et en utilisant trois sensibilités pour les cours de métaux sur le plan international, de 2700 USD par tonne de cuivre avec 7 USD par livre de cobalt, 3500 USD par tonne de cuivre avec 15 USD par livre de cobalt et 5000 USD par tonne de cuivre avec 20 USD par livre de cobalt on obtient donc la situation suivante
A colonne : cours du cuivre 2700 USD par tonne et 7 USD par livre de cobalt B colonne : cours du cuivre 3500 USD par tonne et 15 USD par livre de cobalt C colonne : cours du cuivre 5000 USD par tonne et 20 USD par livre de cobalt. Les détails de calcul sont donnés en annexe 3.
• La valeur de cession ou valeur non actualisée partageable de la Concession TENKE – FUNGURUME, pour une exploitation limitée à vingt ans évolue entre 7521215364 USD et 45601986756 USD; • En alignant le taux d'intérêt ou taux d'actualisation, la valeur de cession actualisée évolue donc de cette façon : - entre 923951024 USD et 5802020460 USD pour un taux de 10% - entre 347434580 USD et 2106838647 USD pour un taux de 15% • La période de remboursement du capital et intérêt reste dans l'intervalle de 3 et 5,5 ans ; • Le taux interne de rentabilité, qui est le taux qui annule le bénéfice de l'opération reste très élevé et supérieur à 140%.
Au vu de l'accord signé en 1996 sur base de :
- 9.000.000 tonnes de cuivre et 680.000 tonnes de cobalt - Répartition des parts : LUNDIN 55% et 45% GECAMINES ; - Niveau de production : 400.000 tonnes de cuivre par an.
Quoique LUNDIN ait payé 50.000.000 USD de pas de porte en 1997 à l'arrivée de I'AFDL, l'accord reste déséquilibré.
Après 1997, LUNDIN déclare le cas de force majeure qu'il maintient jusqu'au remaniement de l'accord en 2005 qui devient :
- 18.000.000 tonnes de cuivre et 1.500.000 tonnes de cobalt ; - Répartition des parts : LUNDIN 82,5% et 17,5% GECAMINES et l'Etat congolais ; - Pas de porte à payer : 50.000.000 USD en tenant compte de ce qui a été payé en 1997; - Niveau de production ramené à 130.000 tonnes de cuivre par an.Ceci reste tout à fait insoutenable face à la valeur de la Concession TENKEFUNGURUME, même considérée dans le cadre initial des connaissances de la GECAMINES.
Dans l'association KINROSS/FORREST-GECAMINES, celle-ci met à contribution quelques réserves et infrastructures, dont la mine souterraine de KAMOTO, les carrières de DIKULUWE, MASHAMBA et MUSONOI pour un total de 91.000.000 tonnes sèches de minerais titrant en moyenne 3,93% de cuivre et 0,35% de cobalt.
Les infrastructures visées sont : la mine souterraine de KAMOTO, les équipements de carrières et l'usine hydrométallurgique de LUILU.
Les investissements visés à consolider par le Groupe FORREST s'élèvent à 317.000.000 USD. L'usine de LUILU avait une capacité installée de 175.000 tonnes de cuivre par an et environ 14.000 tonnes de cobalt.
Avec le reconditionnement de cette usine, on peut espérer réaliser à terme de 200.000 tonnes de cuivre par an.
La valeur résiduelle des équipements disponibilisées par la GECAMINES n'est pas prise en compte, ce qui signifie que l'investissement proposé reste surévalué.
Sur base de deux hypothèses de coût de production global de cuivre et cobalt ramené à la tonne de cuivre soit 2000 USD et 2500 USD respectivement et en utilisant trois sensibilités de cours des métaux sur le marché international de 2700 USD pour le cuivre avec 7 USD par livre de cobalt, 3500 USD par tonne duivre et 15 USD par livre de cobalt et 5000 USD par tonne de cuivre et 20 USD par livre de cobalt. On obtient les valeurs suivantes :
Synthèse de valorisation des Concessions GECAMINES cédées à KINROSSFORREST dans KCC
La valeur non actualisée de cession ou valeur partageable des concessions cédées à KINROSS-FORREST dans KCC varie entre : 1650349881 USD et 9453277854 USD ;
• L'impact du taux d'intérêt ou taux d'actualisation conduit aux valeurs qui évoluent : - entre 202738836 USD et 11612971210 USD pour le taux de 10% - entre 76247137 USD et 436747005 USD pour le taux de 15% • La période de remboursement du capital et intérêt reste dans l'intervalle de 2,5 et 4,5 ans ; • Le taux interne de rentabilité qui est le taux qui annule le bénéfice de l'opération reste également très élevé et supérieur à 140%.
Au vu des accords sur base d'un marché gré à gré signés entre la GECAMINES et KINROSS-FORREST en 2005, qui attribuent 75% des parts de la valeur partageable à FORREST en plus du fait que le capital investi et l'intérêt lié peuvent être remboursés endéans cinq ans de production effective, consacre la spoliation pure et simple d'un patrimoine important qui conditionne l'avenir de la GECAMINES.
Après vingt ans d'exploitation, le solde de ressource minière reste encore exploitable.
Le contrat signé en novembre 2004 sur base d'un marché gré à gré entre la GECAMINES et GLOBAL ENTREPRISE CORPORATE permet à la GECAMINES de disponibiliser, pour une période indéterminée, une partie de gisements et équipements.
Les carrières concernées sont KOV, KANANGA et TILWEZEMBE, qui contiennent un tonnage certain de 6.638.812 tonnes de cuivre et 486.552 tonnes de cobalt.
Les équipements engagés sont : le concentrateur de KOLWEZI et les nouvelles usines de LUILU ou l'usine de SHITURU.
GEC apporte 200.000.000 USD pour permettre une production annuelle de 200.000 tonnes de cuivre et 7.000 tonnes de cobalt.
La valorisation des concessions de la GECAMINES sur une période de 20 ans en se basant sur deux hypothèses de coût global de production de cuivre et cobalt, ramené à la tonne de cuivre de 2000 USD et 2500 USD, respectivement et en utilisant trois sensibilités de cours de métaux sur le marché international de 2700 USD pour le cuivre avec 7USD par livre de cobalt, 3500 USD pour le cuivre et 15 USD par livre de cobalt et 5000 USD par tonne de cuivre et 20 USD par livre de cobalt, on obtient les éléments qui suivent :
• La valeur de cession non actualisée ou valeur partageable évolue entre 597044467 USD et 5656634249 USD ; • En utilisant le taux d'intérêt ou d'actualisation pour avoir les valeurs actualisées, on obtient les chiffres qui varient : - entre 255890418 USD et 1096298388 USD pour le taux d'intérêt de 10% - entre 96236675 USD et 412301924 USD pour le taux d'intérêt de 15% • La période de remboursement du capital et de l'intérêt reste dans l'intervalle de 2,5 et3 ans ; • Le taux terne de rentabilité qui correspond au taux qui annule le bénéfice de l'opération reste élevé et supérieur à 120%.
Au niveau de l'accord signé entre GECAMINES et GEC en 2004, les parts qui reviennent à GEC représentent 75% de la valeur partageable en plus du fait que le projet rembourse le capital et l'intérêt lié au cours d'une période qui peut être limitée à trois ans après le démarrage effectif de la production.
La GECAMINES et l'Etat congolais ont leurs parts réduites sans explications valables à 17,5% de la valeur partageable.
Les investissements dans le secteur minier ont toujours respecté l'éthique professionnelle, basée sur le financement de la production sur base des projets bancables et de la sécurisation du financement assuré par la stabilité des institutions politiques du pays bénéficiaire du financement.
Généralement, le financement du secteur minier dans notre pays a toujours été assuré par les institutions bi ou multilatérales, avec des taux d'intérêt inférieurs à 12%.
Dans ces conditions, le remboursement du capital investi et de l'intérêt lié, sur une période préalablement définie était de mise.
Des très grands chantiers miniers ont été ainsi valorisés et des grandes capacités de production installées dans le secteur minier.
L'instabilité politique que vient de connaître notre pays de 1967 à ce jour, et malgré l'existence d'un code minier promulgué en 2002, a conduit la plus grande société minière du pays pour ne parler que de celle-ci, à conclure des contrats totalement déséquilibrés avec non pas des institutions bi ou multilatérales, mais des intermédiaires pour la plupart non professionnels et ayant des adresses bancaires dans des paradis fiscaux.
Une fois ces contrats léonins signés sous prétexte de conditions politiques difficiles dans lesquelles le pays était plongé, aucun début d'exécution de travaux n'est constaté au contraire ces partenaires à la moralité douteuse récurrent aux cas de force majeure pour prétendre au non démarrage de la production.
Comme les institutions politiques du pays connaîtront bientôt une stabilisation, et que le secteur minier représente la locomotive de l'économie nationale du fait de son poids très important environ 70% au budget de l'Etat, et considérant la situation de pauvreté criante dans laquelle le pays est plongé, il devient impératif que les élus du peuples réexaminent les accords du secteur minier en général et ceux de la GECAMINES signés depuis 1997 en particulier pour redonner à l'Etat congolais les moyens de son action.
La Communauté internationale qui accompagne notre pays dans l'effort de stabilisation des institutions politiques reste interpellée pour comprendre que la paix qui conduit au bradage des matières premières en général et aux ressources minières en particulier tel que c'est le cas depuis l'accession de notre paysa l'indépendance, ne pourra conduire qu'à la destruction de la société congolaise.
La communauté internationale ne doit pas être sensible aux morts par balles et rester indifférente aux morts par précarité suite au bradage des ressources du pays.
Nous savons que la responsabilité de l'implantation d'un système politique qui garantit l'amélioration des conditions de vie des Congolais incombe aux Congolais eux-mêmes, mais par la coopération internationale, les accords bi ou multilatéraux devront être mis en chantier pour relancer la production, la transformation et la commercialisation des matières premières de notre pays avec finalité d'améliorer de façon significative les conditions de vie de Congolais d'abord avant de viser la solidarité de notre pays avec l'humanité toute entière.
Mis en ligne le 23/01/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)