La Concession de Kamoto
Description du Projet
Le 7 février 2004,
Gécamines et Kinross Forest Limited (KFL) ont signé le contrat de Joint Venture
n°632 /6711/SG/GC /2004[27]
pour établir
Le contrat stipule que
KCC a le droit à l’exploitation minière dans le district de Kolwezi dans la
province du Katanga, dans le sud de
Les réserves prouvées
et probables de cuivre et de cobalt de Kamoto représentent
respectivement : 3.28 millions de tonnes et 34 4000 tonnes[31].
Statut Actuel :
KCC est en voie de
devenir un des leaders des compagnies d’exploitation du cuivre[32].
Le 31 janvier 2007, la compagnie a annoncé la conclusion de deux des contrats
relatifs à la réhabilitation de la mine de Kamoto[33].
La production de la mine souterraine de
Kamoto et des mines à ciel ouvert de Dima devrait commencer en avril
2007, et les travaux sur le concentrateur de Kamoto et sur la centrale
métallurgique de Luilu devraient être respectivement complétés en juillet et septembre
2007. Le premier cuivre sera expédié en décembre 2007. Les chiffres totaux de
la production ont récemment été augmentés par l’entreprise : 2 507 708 de
cuivre (soit une moyenne de production annuelle de 125 385 tonnes en 20 ans) et
122 818 tonnes de cobalt (soit une moyenne de production annuelle de 6 090
tonnes en 20 ans)[34].
La structure de la compagnie :
Kamoto
Operating Limited (KOL)
Inscrite en RDC
Sous-traitante de KCC
Kamoto Copper
Company SARL (KCC)
Inscrite en RDC
Joint Venture Compagnie appartenant à KFL (75%) et
Gécamines (25%)
Kinross
Forest Limited (KFL) Gécamines
Inscrite dans les Iles Vierges Anglaises[37]
LE 26 Juin 2006 KML a remplace KFL-
KFL est maintenant a 100% sous traitante de KML[38]
Katanga
Mining Limited (KAT)
Holding Compagny
Inscrite au Bermudes- 7 octobre 1996[39]
Listée à la bourse de Toronto – 28 juin 2006[40]
B. Le niveau de rentabilité :
1. Mesurer la rentabilité:
Afin d’estimer la
valeur et la faisabilité d’un projet et de décider d’investir ou non, les
compagnies doivent calculer le Taux de Rentabilité Interne (TRI). Le TRI est le
taux d’intérêt qui rend le coût du capital initial égal aux revenus futurs
actualisés à ce taux d’intérêt. En d’autres termes, une compagnie doit comparer
le montant du capital investi dans un projet aux revenus futurs qu’elle pense obtenir
de celui-ci[41]. Pour
évaluer si un projet est rentable, le TRI doit être comparé à un taux
d’actualisation de référence. Ce taux d’actualisation ou d’intérêt est désigné
comme le taux d’opportunité du capital[42].
Dans la mesure où certains
risques affectent certains projets – par exemple, le cas où la production
serait interrompue à cause de
l’instabilité politique ou de conflits – le taux d’opportunité du capital doit
prévoir une facteur de risques pour compenser ces risques.
Le taux d’opportunité
du capital utilisé ici est de 4% plus un facteur de risques de 8% afin de
couvrir les risques d’instabilité politique de
2. TRI des projets miniers :
Les TRI des projets miniers sont généralement
relativement faibles comparés aux taux d’opportunité du capital parce qu’ils
impliquent des coûts élevés d’investissement initial pour l’exploration et la
certification des réserves, des coûts élevés d’installations et d’équipements,
et des temps de réalisation longs, typiquement de 20 ans voire plus..
3. La rentabilité de Kamoto :
L’établissement du TRI
de Kamoto permet d’indiquer si celui-ci est plus élevé que le taux d’opportunité
du capital et des actifs physiques. Cependant, deux paramètres importants dans
le calcul du TRI de Kamoto sont les prix moyens du cuivre et du cobalt pendant
la durée du projet et la valeur des actifs physiques transférés par Gécamines
dont résulte le montant des investissements nécessaires pour remettre les
installations et équipements en état et reprendre les opérations commerciales.
Concernant les prix de
marché du cuivre et du cobalt, deux scénarios se présentent :
Ø Des prix de métaux prudents résultant de l’observation des séries
historiques en dollars US courants, comme utilisés par la compagnie dans son
rapport Technique
Ø Des prix dérivés des séries historiques mais convertis en dollars constants
de 2004 en utilisant les déflateurs de PIB ou des prix.
(a)Le TRI sur la base de prix
prudents
Suivant les estimations du capital et des coûts d’exploitation présentés
dans l’Etude de Faisabilité et le Rapport Technique et les prix du cuivre et du
cobalt de 1,10/10,00US$/1b, le TRI du projet est de 29,3%. Cette valeur
comparée à un taux d’opportunité du capital de 12%, permet une marge de
rentabilité de 17,3% pour les sponsors du projet de Kamoto. Ceci génère des
revenus pour les autres mines en développement ou à investir dans d’autres
projets industriels en RDC et dans d’autres parties du monde. Les recettes se
partagent respectivement entre les propriétaires , KML et Gécamines à 75% et
25%, conformément au contrat de
partenariat de Kamoto Copper Company (KCC).
(b)Le TRI sur la base de prix
historiques convertis en USD constants 2004
A court et moyen termes, les prix du cobalt et du cuivre sont volatiles. A
la fin du premier trimestre 2007, les prix du cobalt et du cuivre à 3.31/32
USD/lb sont beaucoup plus élevés que ceux de 1.10/10 USD/lb utilisés comme prix
de base dans le Rapport Technique de KML[43]. Il
ne faut pas utiliser les prix courants comme prix à long terme. Nous pensons
que les prix historiques sont un meilleur guide.. Sur les cinquante dernières années 1952-2006, la
moyenne du prix du cuivre en valeur courante a été de 0.73USD/lb et celle du
cobalt de 8.42USD/lb[44]
; mais convertis en USD 2004 ces prix sont de 1.52USD/lb et 15USD/lb. Lorsque ces prix sont utilisés, le TRI de
Kamoto s’élève de manière significative à 76,9%, ce qui comparé aux 12% du taux
d’opportunité du capital donne une marge de 64,9% aux promoteurs du projet[45].
C. Partage
de la rentabilité:
1.Parts respectives de Gécamines et des Partenaires Privés :
La rentabilité qui a été calculée, y compris celle
qui est basée sur des prix de métaux plus élevés, assure globalement un
bénéfice à la Joint Venture Kamoto Copper Company. En d’autres termes, la
rentabilité est positive pour le promoteur privé et pour la compagnie d’état Gécamines dans leur ensemble.
Cependant, afin de pouvoir déterminer si le taux de rentabilité du projet est
réparti équitablement entre les parties, il est nécessaire d’évaluer si les
profits que chacun en retire sont en proportion c'est-à-dire, en rapport
équitable avec leur contribution au projet.
La section qui suit examine plus en détails la
contribution de Gécamines au projet de Kamoto. A ce stade, il suffit de noter
que Gécamines concède à KCC, les
gisements et mines de cobalt et de cuivre ainsi que les équipements de
traitement et de production[46].
Dans d’autres circonstances – par exemple, s’il avait été décidé de privatiser
les concessions minières de RDC et de les vendre à des investisseurs privés
dans le cadre d’appels d’offres internationaux– alors, Gécamines aurait pu
recevoir un paiement pour la concession de Kamoto et pour les actifs physiques
transférés. Mais au lieu de cela, il fut décidé de mettre en place un
partenariat entre une compagnie minière d’état
et un partenaire privé sans faire d’appel d’offres. Dans le cadre d’un tel
accord, et de manière à être compensée pour céder la concession, Gécamines
devrait recevoir une part équitable de la propriété du projet en proportion de
sa contribution, ou bien une combinaison de part équitable de propriété plus
une indemnité compensatoire.
En effet, selon l’accord de Joint Venture,
Gécamines retient 25% des parts de KCC, tandis que les 75% restants reviennent
aux promoteurs privés KML, dont il résulte pour chacune des parties leurs parts
respectives des revenus futurs. Gécamines ne recevra donc aucune indemnité en
échange des actifs physiques transférés. Dès lors, les marges de profits
générées par la mine au dessus du taux d’opportunité du capital – soit, 17,3%
dans le cas de base et 64.3% si l’on considère des prix des métaux plus élevés
– seront partagées comme suit: un quart
à Gécamines et trois quarts à KML.
De manière à évaluer si la contribution de
Gécamines au projet est reflétée équitablement dans les accords de la Joint
Venture, il faut pouvoir établir ce qu’est la contribution de Gécamines au
projet.
a.
la valeur de la contribution
de Gécamines : combien elle a donné au projet ;
b.
la valeur de retour de Kamoto
pour Gécamines : ce qu’elle retire de sa part de 25%
2. La Contribution de Gécamines dans KCC :
Le Rapport Technique
indique les actifs apportés par les deux parties à la Joint Venture[47]:
Gécamines
concède à KCC : la mine souterraine de Kamoto, les concentrateurs de
Kamoto et de DIMA, les installations hydro-métallurgiques de Luilu, toutes les
infrastructures et bâtiments de surface, tous les équipements mobiles, ainsi
que tous les fichiers, les dossiers d’archives et toutes les données
techniques. En plus de cela, Gécamines concède à KCC les gisements de Kamoto,
Dikuluwe, Mashamba Est et Mashamba Ouest, ainsi que le gisement de
Musonoies-T17 Ouest et d’autres gisements de minerais qui seraient nécessaires
afin d’assurer la rentabilité du projet.
KML, par KFL, contribue en apportant son expertise de gestion de mines
pour faire fonctionner les mines et les usines, ainsi que la technologie,
l’organisation de l’apport de fonds propres et des emprunts nécessaires pour
financer les investissements initiaux du projet et assurer l’exploitation durant
toute la durée de vie de la Joint Venture.
Bien que Gécamines
demeure le seul et unique concessionnaire en titre propriétaire des mines et
des rejets, les concessions confèrent à KML le droit unique et exclusif
d’exploitation[48].
(a)Les Usines, l’Equipement et
les Installations
La valeur de
l’infrastructure souterraine de la mine, des installations de traitement de
minerais et des installations métallurgiques et d’électrolyse dépend du montant
des investissements nécessaires à leur réhabilitation. Des déclarations de KML
reconnaissent l’importance des actifs
physiques que constituent les réserves de minerais et les installations
industrielles que Gécamines apporte à Kamoto.
Selon le Rapport
Technique de KML, les apports de Gécamines sont considérables et beaucoup des
installations cédées, bien qu’ayant besoin d’être réhabilitées et améliorées,
ne requièrent que peu d’investissements avant d’être remis en production :
«la remise à neuf et la réhabilitation de la mine et du concentrateur de
Kamoto, de l’installation métallurgique de Luilu et de son infrastructure ne
requièrent qu’environ six mois de travaux,
(b) Les Réserves de Cobalt et
de Cuivre :
Kamoto possède
d’impressionnantes réserves prouvées et probables de cuivre et de cobalt. KML a
récemment affiché une augmentation globale des réserves de cuivre (jusqu’à 12%
en plus par rapport à l’étude de Faisabilité) et de cobalt (jusqu'à 19% de plus
par rapport à l’étude de Faisabilité) [51].
|
|
Teneur en cuivre% |
Tonnes de cuivre (000s) |
Teneur en cobalt % |
Tonnes de Cobalt (000s) |
||||
|
Etude de Faisabilité |
révision |
Etude de Faisabilité |
révision |
Etude de Faisabilité |
révision |
Etude de Faisabilité |
révision |
|
|
Total des
Réserves Prouvées et
Probables |
3.16 % |
3.53% |
2,924 |
3,280 |
0.31% |
0.37% |
288 |
344 |
|
Total des ressources Mesurées et
Indiquées |
3.47% |
3.47% |
2,388 |
2,388 |
0.39% |
0.39% |
270 |
270 |
|
Total des
Réserves & Ressources |
3.29% |
3.50% |
5,312 |
5,668 |
0.35% |
0.38% |
558 |
614 |
Source: Katanga Mining
Limited, Plan de Production révisé, Avril 2007
En plus des réserves
prouvées et probables (cad. les réserves classées avec un haut degré de
certitude), KML est aussi confiant par rapport au potentiel de Kamoto :
« Comme aucune exploration significative n’a été conduite dans la région
depuis le début des années 1980, la zone du Projet possède un grand potentiel
pour de nouvelles découvertes, et d’autres objectifs de recherche et de forages
d’exploration devraient être entrepris.» [52]
Dans un entretien
récent, le président et directeur exécutif de KML était sans équivoque en ce
qui concerne la qualité des réserves et des installations de production :
« Il n’y a à ma connaissance aucune entreprise minière qui soit entrée sur
le marché avec des réserves aussi importantes et de teneur aussi élevée ainsi
qu’avec des installations de capacité de production aussi élevée. Si l’on considère la teneur des gisements, la
teneur des minerais produits et envoyés dans les broyeurs et dans les
installations de traitement, elles sont très élevées en comparaison des teneurs
dans d’autres parties du monde; par
conséquent cette opération minière sera l’un des producteurs aux coûts de
production les plus faibles du monde.» [53]
3. La Valeur de
Dans l’absence d’un
audit des valeurs d’actifs cédés par Gécamines à KCC à Kamoto, il n’y a aucun
fondement tangible sur lequel calculer si les 25% d’intérêts retenus dans le
projet sont équitables. Cependant, il apparaît surprenant, que la valeur des
cessions n’ait aucunement été calculée ou du moins qu’aucun résultat d’audit
n’ait été produit dans l’Etude de Faisabilité et le Rapport Technique ou encore
publié par KML. [54]
Le principal expert
minier de la Banque Mondiale a affirmé[55] :
« le désinvestissement de réserves minières d’état
et d’actifs de production en faveur de compagnies privées se fait généralement
après une analyse détaillée accompagné d’un examen approfondi et d’une
évaluation de ces actifs. Ceci n’a pas été le cas avec les contrats en
question. » (et Andrews de confirmer: « les contrats en question sont
entre Gécamines, Kinross Forest, Global Entreprises Company (G.E.C), et le
consortium de développement de Tenke Fungarume (Lundin Holdings et Phelps
Dodge). »). Andrew poursuit: « Le résultat est que le gouvernement
n’a peut être pas reçu la valeur totale des actifs qu’il a transférés.»
Le fait que les actifs
apportés par Gécamines au projet n’aient pas été valorisés devrait soulever de
sérieuses inquiétudes sur la manière suivant laquelle les revenus du projet
sont partagés. De ce fait, le partage 25% Gécamines et 75% KML apparaît
suspect. L’expert suggère que le seul moyen exact d’obtenir la valeur actuelle
des biens transmis par Gécamines a KCC est de visiter le site et d’effectuer un
audit technique et financier des actifs et des comptes – ce qui aurait dû se
faire avant que les termes de la Joint Venture soient conclus.
Cependant, en
l’absence de cet audit, il est encore possible d’évaluer si les conditions du
contrat de Kamoto sont équitables pour Gécamines. La première étape, en
l’absence d’audit, est d’estimer la valeur des actifs transférés par Gécamines.
La seconde étape est d’estimer la valeur des 25% d’intérêts de Gécamines dans
le projet. Pour ce faire, il est nécessaire de considérer d’une part le
scénario présenté par KML – qui reflète et justifie l’accord de Joint Venture
actuel – et un scénario alternatif qui prend en compte des prix plus réalistes
de cuivre, comme mentionné plus haut.
4. Valeur Estimée des Actifs Physiques de Kamoto :
Le président directeur
exécutif de KML a récemment déclaré publiquement « nous pouvons atteindre le niveau de
production dont j’ai parlé avec un capital modeste, en comparaison de ce qu’il
faudrait pour réaliser une entreprise minière EN PARTANT de zéro. Le contrat
que j’ai présenté requiert 427 millions CDN [365 millions USD] pour sa
réalisation. Si vous considérez le coût d’un programme partant de zéro, cela
serait supérieur à 1 milliard CDN [850 millions USD]. En d’autres termes, nous
pouvons réduire le temps de réalisation et nous pouvons atteindre le niveau de
production envisagé avec des dépenses bien moindres que s’il s’agissait d’un
projet partant de zéro.» [56]
Selon cette estimation, il semblerait que l’infrastructure et les installations
industrielles de Kamoto valent plus de 570 millions CDN (485 millions USD).
5. La Valeur des 25% d’Intérêts de Gécamines :
Etablir la valeur des
actifs transférés par Gécamines est un premier pas important afin de déterminer
si ses 25% de participation sont en proportion équitable de sa contribution au
projet. Cependant, après avoir estimé la valeur de ces actifs, la seconde étape
est de calculer la valeur des 25% de participation de Gécamines dans le projet.
Si celle-ci est égale ou supérieure à la valeur des actifs cédés, alors les 25%
de participation de Gécamines sont équitables. En revanche, si la valeur qui
revient à Gécamines est inférieure à sa contribution, alors le contrat n’est
pas équitable. Bien entendu, un certain nombre de facteurs doivent être pris en
compte pour ces calculs, les plus importants étant les prix du cuivre et du
cobalt. Un modèle a donc été utilisé afin de calculer ce qui revient à chaque
partie dans le projet de Kamoto, – la valeur actualisée nette (VAN) – et ce
modèle permet de prendre en compte une
variation des prix. Le calcul de cette valeur tient compte de la différence des
coûts et investissements des deux parties – par exemple le fait que KML apporte
plus de fonds d’investissement au projet. Encore une fois, le scénario envisagé
dans l’Etude de Faisabilité, utilisé pour définir la manière par laquelle la
Joint Venture est constituée, est
comparé à un scénario tenant compte de prix de métaux plus élevés, plus en
rapport avec les conditions réelles du marché.
(a)Quelle est la valeur des 25%
de participation? Scénario tel qu’envisagé dans le cadre de la Joint Venture
actuelle
Prix bas des métaux,
25% de participation actuels de Gécamines
|
Partage de propriété |
25% Gécamines 75% KML |
|
Prix des Métaux |
Cuivre $1.1/lb Cobalt $10/lb |
|
Prix
de cession |
0 |
|
Valeur
(VAN @ 12% de coefficient d’actualisation) en millions USD |
M$143.2 Gécamines M$145.5 KML |
|
Valeurs VAN en %
du total |
26.7% Gécamines 27.1% KML |
|
TRI du projet Taux d’opportunité du capital Marge |
29.3% 12% 17.3% |
*pourcentages relatifs à la VAN
totale du projet; la balance est la part de la RDC (voir section E, ci après)
Le projet de Kamoto
vaut 143.2 millions USD (i.e., VAN) pour Gécamines et un montant similaire –
145.5 million USD – pour KML, ce qui résulte d’un TRI correct de 29.3% ou 17.3%
au dessus du taux d’opportunité du capital. D’où, une première impression à
savoir que la valeur générée par le projet est partagée équitablement, comme
dans le scénario modélisé dans l’Etude de Faisabilité et le Rapport Technique,
et qui se reflète dans les accords de la Joint Venture. Gécamines obtient bien
moins qu’un tiers de la valeur estimée des actifs qu’elle a apportés, mais il
n’y a aucune possibilité d’un prix de cession dans ce scénario, si KML doit
rentabiliser son investissement. En effet, le scénario considéré par KML
justifie les principes de base de l’accord de Joint Venture: 25% à Gécamines et
pas de prix de cession payé ni envisageable pour les actifs transférés.
Néanmoins, le caractère apparemment équitable de cet arrangement dépend de
l’utilisation de prix faibles du cuivre et du cobalt, prix qui ne sont pas
réalistes si l’on se base sur les prix moyens historiques en US$ de
2004.
(b) quelle est la valeur réelle de 25%
d’intérêts équitables ? scénario avec des prix de métaux plus réalistes, valeur
réelle de la participation de Gécamines.
Prix réalistes des
métaux, les 25% de participation de
Gécamines
|
Partage de propriété |
25%
Gécamines 75%
KML |
|
Prix des Métaux |
Cuivre
$1.52/lb Cobalt
$15/lb |
|
Prix
de cession |
0 |
|
Valeur
(VAN @ 12% de coefficient d’actualisation) en millions USD |
$351.2
millions Gécamines $716.5
millions KML |
|
Valeurs VAN en %
du total |
21.4% Gécamines 43.6%
KML |
|
TRI du projet Taux d’opportunité du capital Marge |
76.9% 12% 64.9% |
*pourcentages relatifs à la VAN
totale du projet; la balance est la part de la RDC (voir section E, ci après)
Lorsque les prix des
métaux sont augmentés suivant les prix historiques ajustés en valeurs US$ de
2004, une part significative de la valeur produite par le projet aux conditions
de l’accord de Joint Venture existant, est captée par KML aux dépens de
Gécamines. Bien que la valeur du projet s’accroisse pour Gécamines, la
compagnie minière d’état reçoit
une part notablement moindre en pourcentage de la valeur du projet (soit 21.4%
comparés à 43.6% pour KML) – 351.2 millions USD, ce qui est considérablement
moins que la valeur des actifs contribués au projet – et selon les termes de
l’accord de Joint Venture elle n’obtient
aucun prix de cession pour les actifs transférés. En revanche, la valeur de
Kamoto pour KML augmente très fort à 716.5 millions USD soit deux fois la
valeur reçue par Gécamines. Nous pensons que c’est ce scénario qui prévaudra à
Kamoto : en d’autre termes, Gécamines est contrainte a un accord de Joint
Venture fondé sur des prix de métaux pris prudemment trop faibles et sans aucun
prix de cession, alors qu’en réalité, les prix des métaux sont plus élevés. KML
reçoit donc une part disproportionnée de la valeur produite par le projet de Kamoto.
D. Définir un partage équitable pour Gécamines :
Pour parvenir à un
partage équitable pour les deux parties,
il existe deux solutions possibles: la première est que KML fasse un paiement
unique en compensation à Gécamines ; la deuxième est que Gécamines augmente
sa participation dans le projet.
1. Un paiement unique compensatoire :
Si l’on considère la
valeur du projet de Kamoto pour Gécamines associée à un paiement de
compensation, ceci devrait être équivalent à la valeur comptable des actifs
cédés par la compagnie minière d’état
au départ. Cette conjugaison d’une
valeur de cession et de la valeur actualisée peut être modélisée pour
différents prix des métaux: le scénario présenté ici se base sur les prix
historiques en US$ de 2004 :
|
Partage de propriété |
25% Gécamines 75% KML |
|
Prix des Métaux |
Cuivre $1.52/lb Cobalt $15/lb |
|
Prix
de cession |
$266.3 million |
|
Valeur
(VAN @ 12% de coefficient d’actualisation) en millions USD |
$589 million Gécamines $716.5 million KML |
|
Valeurs VAN en %
du total |
31.3% Gécamines 38.1% KML |
|
TRI du projet Taux d’opportunité du capital Marge |
76.9% 12% 64.9% |
*pourcentages relatifs à la VAN totale du projet; la balance est la part de
la RDC (voir section E, ci après)
En adoptant ce
scénario, Gécamines reçoit un total équivalent à 589 million USD pour les
actifs apportés au projet, chiffre qui correspond à la valeur plausible des
installations et équipements et des réserves de métal. KML quant à elle reçoit
toujours une part avantageuse de la valeur produite, soit 38.1% comparés à
31.3% pour Gécamines.
2. Participation accrue de Gécamines :
|
Partage de propriété |
40% Gécamines 60% KML |
|
Prix des Métaux |
Cuivre $1.52/lb Cobalt $15/lb |
|
Prix
de cession |
0 |
|
Valeur
(VAN @ 12% de coefficient d’actualisation) en millions USD |
$528.5 million Gécamines $539.1 million KML |
|
Valeurs VAN en %
du total |
32.2% Gécamines 32.8% KML |
|
TRI du projet Taux d’opportunité du capital Marge |
76.9% 12% 64.9% |
*pourcentages relatifs à la VAN totale du projet; la balance est la part de
la RDC (voir section E, ci après)
De nouveau en
utilisant des prix de métaux réalistes, mais cette fois Gécamines ne recevant pas de
paiement unique de compensation, il est possible d’accroître la participation
de Gécamines dans le projet, dont il résulterait que la compagnie minière d’état tirerait des revenus équitables
sur la durée du projet. Bien entendu, la participation de Gécamines ne devrait
pas s’accroître au delà du point où le projet de Kamoto cesserait d’être
attractif pour KML. Sur cette base, il semble qu’une distribution équitable des
participations respectives soit de 40% pour Gécamines et de 60% pour KML. KML
bénéficie ainsi toujours d’un revenu de 539.1 millions USD du projet. Le projet
vaut alors 528.5 millions USD pour Gécamines, ce qui correspond à une valeur
plausible des installations, équipements et des réserves cédées. En d’autres
termes, les deux partis partagent approximativement à parts égales la valeur du
projet.
E. Bénéfices étendus à la RDC : une justification
pour l’accord de Joint Venture existant ?
Jusqu'à présent,
l’analyse a examiné l’équité de la Joint Venture KCC par rapport à Gécamines et
aux partenaires privés. De ce point de vue, il apparaît que, compte tenu des
prix de métaux sous-estimés et d’une valeur zéro attachée aux actifs transférés
par la compagnie d’état pour sa participation de 25%, le
contrat est inéquitable pour Gécamines. Cependant, KML n’a eu de cesse de
soutenir que le projet de Kamoto devait être perçu sous l’angle plus large
d’une contribution à la reconstruction de l’économie Congolaise et du pays. Il
est clair que l’investissement en RDC est vital : il va par la suite
pourvoir le gouvernement central de recettes fiscales (aussi bien taxes des
entreprises que des ménages), créer de nouveaux emplois et encourager le marché
intérieur de biens et de services. De tels facteurs doivent être pris en compte
lors de l’évaluation des bénéfices étendus du projet Kamoto, afin d’établir
dans quelle mesure, et si c’est le cas, ils compensent la mauvaise opération
pour Gécamines.
Katanga Mining
projette d’investir 675 millions USD dans le projet de Kamoto[57].
La compagnie estime que le projet contribuera à environ 2.2 milliards USD en
taxes, redevances, salaires et autres dépenses de l’économie de la RDC, sur les
vingt ans du bail convenu[58].
En phase finale, 2500 personnes seront employées durant la
période d’exploitation, et le « double de ce nombre sera indirectement
employé dans la filière de production ». La compagnie évoque aussi un
effet multiplicateur significatif à mesure que l’augmentation des dépenses
des consommateurs supportera les entreprises locales. Le redéveloppement initial a créé 1700
emplois et la compagnie prône que, même avec le niveau actuel de l’emploi, 950
000 USD reviennent chaque mois à l’état
et à l’économie locale[59]. Au début de 2007, KML estimait que sa
contribution à l’économie de la RDC avait été de 10.4 millions USD, dont
5.1 millions USD ont été dépensés pour des achats de biens d’origine locale et
4.6 millions USD pour salaires et charges sociales[60]. Il n’existe aucun détail de la ventilation des dépenses sociales
proprement dites à ce jour ou pour le futur : l’accent est seulement mis
sur des projets de forte impact stratégique,
des projets autosuffisants – les services de santé et d’éducation et la
formation».
Il est bien sur
pertinent de remarquer qu’aucune meilleure opération pour Gécamines n’affectera
certainement pas les bénéfices étendus de manière négative : création
d’emploi, dépenses sociales, revenus des taxes et redevances.
Alors que KML n’a fourni que très peu voire aucune
donnée ou explication sur la manière dont les bénéfices étendus qu’il cite ont
été calculés, le modèle de l’expert peut de nouveau servir à définir la valeur
relative du projet de Kamoto non seulement pour les partenaires du projet mais
aussi pour le gouvernement de la RDC. Encore un fois, cette valeur change
suivant les prix des métaux envisagés, et selon qu’un paiement de compensation
pour les actifs transférés est effectué ou non. Le scénario suivant est
utilisé : 25% de participation pour Gécamines, sans prix de cession (comme dans le contrat de Joint Venture
actuel), avec trois niveaux différents de prix de métal 1.10$/10$/lb cuivre/
cobalt (prix de base de l’Etude de Faisabilité), 1.52$/15$/lb cuivre/ cobalt
(sur la base de prix historiques valeurs US$ 2004) et 1.25$/10$/lb cuivre/cobalt.
Le dernier scénario est ajouté du fait que les prix sont ceux mentionnés dans
la présentation que KML a fait en février 2007 sur le calcul des recettes du
gouvernement de RDC[61].
|
Valeur (VAN @ 12% de coefficient d’actualisation)
en millions USD % du total |
Prix
du métal / cuivre et cobalt $/lb |
||
|
|
1.10 10 |
1.25 10 |
1.52 15 |
|
KML |
145.5 27.1 |
274.4 35.2 |
716.5 43.6 |
|
Gécamines |
143.2 26.7 |
189.6 24.3 |
351.2 21.4 |
|
Gouvernement de RDC |
248.1 46.3 |
316.7 40.6 |
576.3 35.1 |
Il faut remarquer qu’à mesure que les prix des
métaux augmentent, en partant des bas
prix de l’Etude de Faisabilité et du Rapport Technique, en passant par les prix
utilisés par KML dans sa présentation de février 2007, et jusqu’aux prix
réalistes basés sur les prix historiques valeur US$ 2004, la part de la valeur
du projet qui revient au gouvernement de RDC (cad. par les taxes et redevances)
diminue et que celle qui revient a KML en tant que partenaire du secteur prive,
augmente.
F. Considération Finale : Précautions de la Démarche
L’objectif de cette modélisation de la rentabilité
et de la valeur produite pour chacun des partenaires du projet de Kamoto est
d’obtenir une évaluation indépendante du caractère équitable, ou non, de
l’accord de Joint Venture. Un grand soin a été pris afin ne pas utiliser des
données de base qui exagéreraient l’argumentaire en faveur d’une renégociation
pour Gécamines. En effet, des valeurs
conservatives ont été prises pour beaucoup des variables en présence :
- Les prix prudents du cuivre et du cobalt, basés sur les séries
historiques, utilisés dans cette évaluation sont bien inférieurs aux prix
actuels du cuivre et du cobalt, comme le montrent les prix enregistrés à
la fin du premier trimestre 2007 : 3.31/32 $ US/lb (cuivre et cobalt) [62]. Les prix actuels
sont toujours sujets à la hausse et à la baisse. Tant que les prix
resteront hauts, KML bénéficiera de la part du lion. D’où le renforcement
de l’appel à la redistribution des parts sur fondement de prix historiques
réalistes, dans le cas où les prix persistent à la hausse.
- Le taux d’opportunité du capital ou taux d’actualisation de 12%
utilisé dans cette analyse est contraignant et en fait beaucoup plus que le taux
d’actualisation de 6% utilisé par KML dans sont Etude de Faisabilité et
son Rapport Technique. Si l’on utilisait un taux d’actualisation de 6% dans
le modèle, comme celui utilisé par la compagnie, cela ferait
augmenter la valeur produite et
dévierait le partage de la valeur actualisée plus nettement en
faveur de KML en l’éloignant de Gécamines.
- L’estimation de la valeur des actifs physiques de Kamoto est fondée
sur une moyenne annuelle des chiffres de production : 115 000 tonnes
de cuivre et 6 000 tonnes de cobalt. Cependant, ce niveau de production
laissera à la fin du projet, 26% des réserves prouvées et probables de
cuivre (765 906 millions de tonnes)
et 60% des réserves prouvées et probables de cobalt (174659 millions de
tonnes) non utilisées. En d’autres termes, dans le cas où la production
annuelle viendrait à s’accroître, les actifs physiques dans le sol vaudraient beaucoup plus que ce qui a
été pris en compte[63].
- Plus encore, KML a fait réviser à la hausse la teneur et les
tonnages des minerais de cuivre et
de cobalt depuis l’Etude de Faisabilité et le Rapport Technique. La teneur
des réserves de minerais prouvés et
probables des mines souterraines de Kamoto et à ciel ouvert T-17 a
considérablement augmenté[64]. La teneur en cuivre de Kamoto s’est accrue de
23.7% à 3.86% Cu et celle du cobalt de 33.3% à 0.48% Co. Le tonnage des
réserves de minerais prouvées et probables s’est accrue de 399 000 tonnes[65]. Encore une fois,
l’analyse de RAID se base sur les chiffres plus faibles de l’Etude de
Faisabilité et du Rapport Technique.
- L’amélioration de la teneur des minerais aura pour effet d’accroître la
quantité de cuivre et de cobalt produite et traitée – de 30 et 60 pour
cent respectivement dans les trois premiers paliers d’opération jusqu’en
2010 et de diminuer les coûts de production. D’après le directeur exécutif de KML : « cette
amélioration des caractéristiques de
la production crée l’opportunité de réduire encore plus le prix de
production qui est déjà faible tel que
projeté dans l’Etude de Faisabilité. Nous espérons que notre
surplus monétaire net durant les
premières phases du projet va s’améliorer et que les bénéfices pour tous
les actionnaires vont augmenter. »
Le modèle de notre expert permet d’évaluer l’impact de la
diminution des coûts de production sur le partage des bénéfices du projet
entre KML, Gécamines et le gouvernement de RDC. De toute évidence cet
impact est positif.
- Il n’a été tenu compte dans cette étude que des réserves prouvées et
probables. Les chiffres donnés par la compagnie suggèrent que les
ressources mesurées et indiquées – c'est-à-dire, des ressources plus
incertaines mais qui pourraient se révéler en place - pourraient s’élever à 2.4 millions de
tonnes de cuivre et 270 000 tonnes de cobalt[66].
- Lorsque l’on compare les prix du cuivre et du cobalt basés sur des séries historiques et ceux
pris en compte par KCC, Gécamines et KML, il apparaît que leurs prix ont
été sous évalués : cuivre (1.10$/lb au lieu de 1.52$/lb) et cobalt
(10$/lb au lieu 15$/lb) quand on les compare aux prix réels historiques
convertis en US$ valeur 2004. En prenant cela en compte le TRI augmente considérablement
à 76.9%, ce qui en comparaison au taux d’opportunité du capital de 12%,
garantit une marge de 64.9% aux promoteurs du projet.
- Malgré cela, KML en tant que partenaire privé du projet capte une part
disproportionnée de ces recettes, parce que les 25% de participation qui
reviennent à Gécamines selon les accords de la Joint Venture existante, ne
reflètent pas la valeur réelle de sa contribution au projet. C’est un
sujet de sérieuses inquiétudes que la valeur considérable des actifs
physiques – les réserves de cuivre et de cobalt, les installations et les
équipements, que Gécamines a apportés au projet, n’ait jamais été correctement évaluée. Des commentaires du Directeur exécutif de
KML suggèrent que, comparé à un projet en site partant de zéro, et après avoir pris en compte les frais
de remise en état, la valeur de ces actifs physiques est proche de 570
millions $ US.
- La modélisation de la valeur du
projet de Kamoto sur la base de prix de métaux réalistes confère une
valeur actualisée nette de 716.5 millions USD à KML et 351.2 millions USD
à Gécamines. Non seulement, la VAN dévolue à Gécamines est beaucoup plus
faible que la valeur des actifs physiques apportés au projet, mais de plus
la compagnie d’état ne
reçoit qu’un pourcentage moindre et disproportionné de la valeur générée –
moins de la moitie de ce que KML perçoit.
- Le déséquilibre du partage des bénéfices du projet de Kamoto peut être
redressé soit par le paiement d’un prix de cession compensateur à
Gécamines, soit par une augmentation de sa participation dans le projet.
L’utilisation de prix de métaux réalistes dans le modèle suggère qu’une
indemnité de compensation d’environ 266 millions $ US soit versée à
Gécamines ou que sa participation soit augmentée à 40%. En suivant ces deux
scénarios on parviendrait à un partage raisonnablement équitable de la VAN
du projet, quoique toujours plus en faveur de KML.
- L’augmentation des prix des prix de métaux en partant des bas prix de
l’Etude de Faisabilité et du Rapport Technique, en passant par les prix utilisés par KML
dans sa présentation de février 2007, jusqu’aux prix réalistes basés sur
les séries historiques, a pour conséquence qu’une proportion moindre de la
valeur du projet revient au gouvernement de RDC (en taxes et redevances) et
qu’une part plus importante revient a KML en tant que partenaire privé. De
meilleurs termes d’accord pour Gécamines n’affecteraient évidemment pas
les nombreux bénéfices étendus du projet : création d’emplois,
dépenses sociales, flux de revenus de taxes et de redevances.
III.
Conclusions: justification de l’appel à la renégociation des accords de
Joint Venture
·
Lorsque l’on compare les prix
du cuivre et du cobalt basés sur des
séries historiques et ceux pris en compte par KCC, Gécamines et KML, il
apparaît que leurs prix ont été sous évalués : cuivre (1.10$/lb au lieu de
1.52$/lb) et cobalt (10$/lb au lieu 15$/lb)
·
En prenant cela en compte le
TRI augmente considérablement à 76.9%, ce qui en comparaison au taux
d’opportunité du capital de 12%, garanti une marge de 64.9% aux promoteurs du
projet.
·
Malgré cela, KML en tant que
partenaire privé du projet remporte un taux disproportionné de ces recettes,
cela du fait que les 25% des parts qui reviennent à Gécamines selon les accords
de la Joint Venture existant, ne reflètent aucunement la valeur réelle de sa
contribution au projet.
·
Le fait que la valeur
considérable des actifs physiques – les réserves de cuivre et de cobalt,
l’usine et les équipements – que Gécamines a apportés au projet n’ait jamais
été évaluée crée de sérieuses inquiétudes. Certains commentaires du
directeur exécutif de KML suggèrent que
comparé à un site développé en espace vierge, et même après avoir pris en
compte les frais de remise en état , la valeur des actifs physiques est proche
de 570 millions $US.
·
L’adaptation de la valeur du
projet de Kamoto sur la base de prix prudents confère une valeur brute
actualisée de 716.5 millions $ US à KML et 351.2 $ US millions à
Gécamines. Non seulement, le NPV échu à Gécamines est beaucoup plus bas que la
valeur des actifs physiques transférés au projet, mais de plus la compagnie
d’état ne reçoit qu’un pourcentage moindre et disproportionné de la valeur
générée – moins de la moitie de ce que KML perçoit.
·
Le déséquilibre du partage
des bénéfices du projet de Kamoto peut être redressé soit par le paiement d’une
indemnité à Gécamines, soit par une augmentation de sa participation dans le
projet. La mise en pratique de prix prudents des métaux dans le modèle suggère
qu’une indemnité d’environ 266 millions $ US soit versée à Gécamines ou
que sa participation soit augmentée à 40%. En suivant ces deux scénarios on
parviendrait à un partage raisonnablement équitable du VAN@12% du projet,
quoique toujours plus en faveur de KML.
·
L’augmentation des prix du
métal en partant des bas prix de l’Etude de Faisabilité et du Rapport
Technique, en passant par les prix conservateurs utilisés par KML dans sa
présentation de février 2007, jusqu’aux prix prudents basés sur les séries
historiques, à pour conséquence qu’une proportion moindre de la valeur du
projet revient au gouvernement de RDC (i.e., au travers des taxes et des
redevances) et qu’une part plus importante revient a KML en tant que partenaire
privé.
·
Un meilleur marché pour
Gécamines n’affecterait en aucun cas les bénéfices étendus du projet :
création d’emploi, investissement social, revenus des taxes et redevances.
IV.
Recommandations
L’ancien et le présent chef exécutif de Gécamines
ont tous deux affirmé qu’il faudrait considérer la révision et la renégociation
des contrats de Joint Venture. Robert Crem a recommandé « la
révocation ou la suspension des contrats miniers et des conventions en cours de
négociation ou déjà signés » et « l’examen et l’audit des contrats
et/ou des conventions en cours de négociation comme conditionnant leur
conclusion, ainsi que de leurs dispositifs techniques, commerciaux et
financiers, avec l’objectif éventuel de les réviser ou de les annuler.» [67]
Dans un entretien publié en juillet 2006 dans le Financial Times (FT), Paul
Fortin, le directeur de Gécamines actuel en fonctions, a confirmé la renégociation possible de
certains contrats[68].
Il a aussi déclaré que si Gécamines entrait dans de nouvelles Joint Ventures
cela se ferait sous une procédure d’appels d’offres compétitifs. Bien que Fortin reconnaisse que l’annulation
des contrats pourrait compromettre pour les perspectives de développement de
Il semble qu’il existe en ce moment un certain
espace politique pour la renégociation, là où c’est nécessaire, de
Joint Ventures qui sont véritablement désavantageuses pour Gécamines ou
pour l’état
Congolais. De ce point de vue, et avec
l’éclairage de cette analyse, RAID recommande :
- Cette étude rigoureuse ou toute étude similaire devrait être appliquée
aux autres Joint Ventures, y compris celle de Nikanor et Tenke Mining/
Phelps Dodge, de façon à établir si le partage des bénéfices de ces
projets est équitable pour les deux parties ou non. Il n’y a rien qui
puisse empêcher les compagnies privées, Gécamines,
- Etant donné que les paramètres les plus importants en jeu sont le prix
du cuivre et du cobalt, ces prix de base devraient être fixés par un
expert indépendant, si possible la Banque Mondiale.
- La rentabilité et la valeur du projet de Kamoto devraient être
réétudiées, en prenant en compte les chiffres améliorés de production et
les coûts de production réduits.
- La valeur des actifs physiques apportés par Gécamines à chacun des
projets de Joint Venture devrait faire l’objet d’audits scrupuleux.
- Sur la base du modèle actuellement utilisé, les termes du contrat
existant de Joint Venture de KCC devraient être renégociés de manière à ce
qu’ils reflètent équitablement la contribution de Gécamines dans le
projet. Pour ce faire il faudrait que les actions de Gécamines soient
accrues, ou que KML verse une indemnité de compensation à la compagnie
minière d’état.
- Sur la base des résultats d’un modèle équivalent, les autres projets de Joint Ventures, y
compris celui de Nikanor et Tenke Mining/ Phelps Dodge, devraient être
revus afin de définir le partage relatif des bénéfices entre les parties
et d’établir si ceux-ci sont en proportion avec les contributions
respectives des différentes parties.
- Il apparaît clairement qu’une révision plus étendue est nécessaire.
Cette révision devrait inclure de la même façon les problèmes des contrats
relatifs à l’or, aux diamants et aux autres minéraux. C’est pour cette
raison que l’annonce du Gouvernement Congolais au sujet de la révision de
tous les contrats a été bien reçue dans la mesure où :
i) ce n’est pas une pratique destinée à imposer
des taxes arbitraires et additionnelles aux compagnies[70];
et,
ii) qu’étant donné l’échec précédent du
Gouvernement dans la mise en place d’une commission indépendante crédible et
efficace validant les titres miniers, celui-ci doit faire preuve de bonne foi
et accepter l’aide d’un corps international d’experts, nommés par la Banque
Mondiale, pour conduire la revue.